Édition du mardi 12 mars 2019
Déchets chimiques ménagers : ÉcoDDS retrouve son agrément et versera bien un soutien rétroactif aux collectivités
Suspendue depuis le début de l’année, la collecte des peintures, solvants, pesticides et autres déchets chimiques produits par les ménages et déposés dans les déchetteries va pouvoir reprendre. L’organisme en charge de la gestion de ces « déchets diffus spécifiques » (DDS), ÉcoDDS, est, en effet, de nouveau agréé depuis, hier, selon un arrêté publié dimanche au Journal officiel.
Ce dernier met, a priori, un terme définitif au conflit qui oppose depuis plusieurs mois l’État à ÉcoDDS (créé par les 48 principaux fabricants et distributeurs, comme Carrefour, Leroy Merlin ou encore Mr Bricolage) et qui portait sur les dispositions inscrites dans le cahier des charges de l’éco-organisme mais clarifié depuis par le gouvernement (lire Maire info du 25 janvier).
Ce point de litige avait conduit, en début d’année, pour ÉcoDDS, à la perte de l’agrément - délivré par l’État – lui permettant d’assurer sa mission (lire Maire info du 21 janvier) et à l’arrêt total de la collecte des déchets dangereux, le 11 janvier dernier, incitant certaines collectivités à faire installer, à leurs frais, des bennes de collecte spéciales pour ces produits toxiques.
625 euros par tonne
Dans un communiqué publié il y a un mois à la suite de la rencontre de ses représentants avec Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, ÉcoDDS anticipait son réagrément et s’était engagé, « dès que [celui-ci] serait connu », à « contacter immédiatement l’ensemble de ses prestataires pour remettre le processus de collecte en marche » et de mettre en place « une procédure spécifique accélérée » pour que chacune des 607 collectivités adhérentes à l’éco-organisme puisse « confirmer son souhait de reprendre la collecte des déchets ».
Consulter l’arrêté.
Ce dernier met, a priori, un terme définitif au conflit qui oppose depuis plusieurs mois l’État à ÉcoDDS (créé par les 48 principaux fabricants et distributeurs, comme Carrefour, Leroy Merlin ou encore Mr Bricolage) et qui portait sur les dispositions inscrites dans le cahier des charges de l’éco-organisme mais clarifié depuis par le gouvernement (lire Maire info du 25 janvier).
Ce point de litige avait conduit, en début d’année, pour ÉcoDDS, à la perte de l’agrément - délivré par l’État – lui permettant d’assurer sa mission (lire Maire info du 21 janvier) et à l’arrêt total de la collecte des déchets dangereux, le 11 janvier dernier, incitant certaines collectivités à faire installer, à leurs frais, des bennes de collecte spéciales pour ces produits toxiques.
625 euros par tonne
Dans un communiqué publié il y a un mois à la suite de la rencontre de ses représentants avec Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, ÉcoDDS anticipait son réagrément et s’était engagé, « dès que [celui-ci] serait connu », à « contacter immédiatement l’ensemble de ses prestataires pour remettre le processus de collecte en marche » et de mettre en place « une procédure spécifique accélérée » pour que chacune des 607 collectivités adhérentes à l’éco-organisme puisse « confirmer son souhait de reprendre la collecte des déchets ».
Restait à savoir si celui-ci mettrait bien en place les « mesures compensatoires » pour les collectivités, telles que la compensation des frais engagés, demandées par l’AMF et Brune Poirson. Si ÉcoDDS avait donné son « accord de principe », début février, il le conditionnait à l’obtention de son agrément avant… « mi-février ».
ÉcoDDS a levé les interrogations hier, dans un communiqué de presse publié en milieu de journée : « Comme convenu avec l'Association des Maires de France et le gouvernement, des mesures exceptionnelles seront appliquées », écrit l’organisme. Les collectivités dont le contrat avec ÉcoDDS a expiré « et qui en concluraient un nouveau au plus tard le 30 juin 2019 » se verront attribuer un soutien forfaitaire « de 625 euros par tonne de DDS collectée sur une période couvrant les deux derniers mois ». Précision importante : « Par souci de simplification, une moyenne journalière de DDS pris en charge pour les mois de janvier et février 2018 sera calculée afin de reconstituer les quantités conventionnelles de DDS sur cette période de référence ». Les collectivités en contrat avec ÉcoDDS sont invitées à prendre contact avec l’éco-organisme le plus rapidement possible.
A.W. et F.L.
Consulter l’arrêté.
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